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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1975 relatif aux conditions de fonctionnement et d'agrément des centres de formation au diplôme d'Etat de psycho-rééducateur)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1975 relatif aux conditions de fonctionnement et d'agrément des centres de formation au diplôme d'Etat de psycho-rééducateur)


L'article 4 de l'arrêté du 30 décembre 1975 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « le médecin inspecteur régional de la santé » sont remplacés par les mots : « le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant » ;
2° Les mots : « aux conseils d'unités d'enseignement et de recherche » sont remplacés par les mots : « aux conseils d'unités de formation et de recherche ».