L'arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale est complété comme suit :
Il est ajouté à l'article 2 :
« 6° Au titre de l'article R. 6122-4 (16°) du code de la santé publique :
Etablissements assurant une activité de soins à domicile :
Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (FNEHAD),40, rue du Fer-à-Moulin,75005 Paris : 1 siège. »