Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-67 du 18 janvier 2011 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition)

Le deuxième alinéa de l'article 19 est supprimé et les articles 15 et 39 du même décret sont abrogés.