Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-67 du 18 janvier 2011 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition)

L'intitulé du titre V du même décret est remplacé par l'intitulé suivant : « Titre V. ― Dispositions communes aux titres Ier à IV ».