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Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-67 du 18 janvier 2011 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition)

Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-67 du 18 janvier 2011 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition)


L'article 34 du même décret est modifié comme suit :
1° Le a est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) Pour élever un enfant âgé de moins de huit ans ou pour donner des soins à un enfant à charge, au conjoint, au partenaire avec lequel il est lié par un pacte civil de solidarité ou à un ascendant, à la suite d'un accident ou d'une maladie grave ou atteints d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne ; » ;
2° Le c devient le b ;
3° A la deuxième phrase du cinquième alinéa, les mots : « deux fois dans les cas mentionnés au a ci-dessus et sans limitation dans les autres cas, » sont supprimés.