Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-67 du 18 janvier 2011 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition)

Au 2° de l'article 20 du même décret, les mots : « infirmiers généraux » sont remplacés par les mots : « directeurs des soins ».