Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-67 du 18 janvier 2011 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition)

Dans l'intitulé du décret du 13 octobre 1988 susvisé, après le mot : « hospitaliers » sont insérés les mots : «, à l'intégration ».