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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2005 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2005 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires)


L'arrêté du 7 novembre 2005 susviséest ainsi modifié :
1° A l'article 1er, il est inséré, après le huitième alinéa, un neuvième alinéa ainsi rédigé :
« ― toute question relative à la santé et à la sécurité impliquant les sapeurs-pompiers volontaires » ;
2° L'article 2 est modifié comme suit :
― au quatrième alinéa, les mots : « un sapeur-pompier de 1re classe » sont remplacés par les mots : « un sapeur » ;
― au dernier alinéa, les mots : « le directeur départemental des services d'incendie et de secours ainsi que le médecin-chef du service de santé et de secours médical » sont remplacés par les mots : « le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le médecin-chef du service de santé et de secours médical ainsi que le président de l'Union départementale des sapeurs-pompiers » ;
3° Le dernier alinéa de l'article 7 est supprimé.