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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2009 fixant les montants de la prime pour services rendus allouée à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2009 fixant les montants de la prime pour services rendus allouée à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)


Les montants de base et les montants maximum de la prime pour services rendus mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 9 octobre 2009 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
A compter du 1er juillet 2010 :

GRADE
TAUX DE BASE
TAUX MAXIMUM

Agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat
596,03 €
1   078,49 €

Agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'Etat
614,05 €
1   103,49 €

Chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat
805,73 €
1   143,50 €

Chef d'équipe principal des travaux publics de l'Etat
893,56 €
1   258,51 €