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Article 1 AUTONOME (Décision du 30 décembre 2010 portant nomination du vice-président et délégation de signature)

Article 1 AUTONOME (Décision du 30 décembre 2010 portant nomination du vice-président et délégation de signature)


A compter du 1er janvier 2011, M. François Delafosse, président de chambre honoraire à la Cour des comptes, membre de la commission, est désigné vice-président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.