La société Télé Monte-Carlo est mise en demeure de se conformer, à l'avenir, aux dispositions de l'article 9 du code civil et aux stipulations de l'article 2-3-4 de la convention du 10 juin 2003 en tant qu'elles prévoient que cette société respecte les droits de la personne, notamment ceux qui sont relatifs à sa vie privée et à son image.