Au troisième alinéa du I de l'article 10 du décret du 24 août 1998 susvisé, les mots : « d'œuvres figurant sur la liste prévue au quatrième alinéa de l'article 12 de la loi de finances pour 1976 » sont remplacés par les mots : « des œuvres cinématographiques et des autres programmes respectivement mentionnés aux articles 8 et 8-1 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique ».