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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 janvier 2011 fixant le taux des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Haut Conseil de la science et de la technologie)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 janvier 2011 fixant le taux des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Haut Conseil de la science et de la technologie)


Les taux de l'indemnité forfaitaire attribuée aux membres du Haut Conseil de la science et de la technologie pour les séances auxquelles ils participent sont les suivants :
― président : 4 000 euros par séance plénière ;
― vice-président : 3 000 euros par séance plénière ;
― autres membres : 1 800 euros par séance plénière.
Le nombre maximum annuel de séances plénières ouvrant droit à indemnité est fixé à 8.