Article 1 AUTONOME (Décret n° 2011-65 du 17 janvier 2011 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Haut Conseil de la science et de la technologie)

Le président, le vice-président et les autres membres du Haut Conseil de la science et de la technologie perçoivent une indemnité forfaitaire au titre de leur participation effective aux séances plénières de l'instance.