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Article 2 AUTONOME (Décision du 12 janvier 2011 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services))

Article 2 AUTONOME (Décision du 12 janvier 2011 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services))


Après l'article 32, il est ajouté un article 32-1 ainsi rédigé :
« Art. 32-1. - Délégation est donnée à M. Séverin Dodo, attaché d'administration des affaires sociales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau DAF3, chargé du contrôle et de la performance, et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »