Article 8 AUTONOME (Arrêté du 14 janvier 2011 relatif à la création de bons du Trésor à intérêts annuels indexés sur l'inflation 0,45 % 25 juillet 2016)

Les versements prévus aux articles 1er et 2 sont effectués, selon le cas, par l'émetteur ou par l'intermédiaire gérant l'inscription en compte.