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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 14 janvier 2011 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 2,25 % février 2016 en euros)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 14 janvier 2011 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 2,25 % février 2016 en euros)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.