Article 2 AUTONOME (Arrêté du 31 décembre 2010 relatif aux formations et aux unités pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration)

Les unités et les formations éligibles à l'avance de trésorerie pour l'activité des forces (ATAF), régime élargi, sont :
― le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;
― le centre de planification et de gestion de crises de la gendarmerie nationale ;
― les unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile.