L'annexe II-2 des dispositions réglementaires (décrets) du code du sport est abrogée et remplacée par les dispositions suivantes :
« A N N E X E II-2
« (Article R. 232-86)
« RÈGLEMENT DISCIPLINAIRE TYPE DES FÉDÉRATIONS SPORTIVES AGRÉÉES RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE
« Article 1er
« Le présent règlement, établi en application des articles L. 131-8, L. 232-21 et R. 232-86 du code du sport, remplace toutes les dispositions du règlement du... (1) relatif à l'exercice du pouvoir disciplinaire en matière de lutte contre le dopage.