Introduction
La croissance des usages de l'internet, le développement des contenus audiovisuels et l'émergence de nouveaux services individuels ou collectifs vont conduire, au cours des prochaines années, à une demande croissante des consommateurs d'accès au très haut débit via la fibre optique.
Le déploiement des réseaux de nouvelle génération à très haut débit sur l'ensemble du territoire représente donc un enjeu majeur pour le développement économique et social de la France.
Depuis plusieurs mois déjà, les opérateurs ont engagé d'importants déploiements de réseaux en fibre optique jusqu'à l'abonné FttH (Fibre to the Home) dans les artères des principales agglomérations. Les raccordements finaux (dans les immeubles) vont s'intensifier dans les prochains mois.
Par ailleurs, en juin 2010, le Gouvernement a adopté le « programme national très haut débit » doté d'un fonds spécifique de 2 milliards d'euros. La mise en œuvre de ce programme dans les prochains mois devrait contribuer à l'accélération du déploiement du « très haut débit », notamment de la fibre optique, sur l'ensemble du territoire, pour le rendre accessible à tous les logements et locaux à usage professionnel.
Dans le cadre des dispositions du code des postes et des communications électroniques résultant notamment de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie et de la loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes a établi un premier cadre réglementaire pour ces déploiements par l'adoption de sa décision n° 2009-1106 du 22 décembre 2009 précisant les modalités de l'accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique et les cas dans lesquels le point de mutualisation peut se situer dans les limites de la propriété privée. Cette première décision, d'une part, définit un ensemble de règles applicables sur tout le territoire et, d'autre part, précise certaines règles applicables aux seules zones très denses.
En dehors des zones très denses, les déploiements de réseaux en fibre optique jusqu'aux abonnés FttH doivent répondre à certaines contraintes économiques et techniques spécifiques nécessitant davantage de mutualisation des réseaux. L'objet de la présente décision est de préciser les modalités de l'accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique en dehors des zones très denses (zones moins denses).