A N N E X E I
LISTE DES PRODUITS AGRICOLES ET AGROALIMENTAIRES
VISÉS À L'ARTICLE 3
La liste suivante a été établie en référence à la nomenclature combinée figurant à l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun modifié :
― animaux vivants (chapitre 1er) ;
― viandes et abats comestibles (chapitre 2) ;
― poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques (chapitre 3) ;
― lait et produits de la laiterie, œufs d'oiseaux, miel naturel, produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs (chapitre 4) ;
― autres produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs (chapitre 5) ;
― plantes vivantes et produits de la floriculture (chapitre 6) ;
― légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires (chapitre 7) ;
― fruits comestibles, écorces d'agrumes ou de melons (chapitre 8) ;
― café, thé, maté et épices (chapitre 9) ;
― céréales (chapitre 10) ;
― produits de la minoterie, malt, amidons et fécules, inuline, gluten de froment (chapitre 11) ;
― graines et fruits oléagineux, graines, semences et fruits divers, plantes industrielles ou médicinales, pailles et fourrages (chapitre 12) ;
― gommes, résines et autres sucs et extraits végétaux (chapitre 13) ;
― matières à tresser et autres produits d'origine végétale, non dénommés ni compris ailleurs (chapitre 14) ;
― graisses et huiles animales ou végétales, produits de leur dissociation, graisses alimentaires élaborées, cires d'origine animale ou végétale (chapitre 15) ;
― préparations de viandes, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques (chapitre 16) ;
― sucres et sucreries (chapitre 17) ;
― cacao et ses préparations (chapitre 18) ;
― préparations à base de céréales, de farines, d'amidons, de fécules ou de lait, pâtisseries (chapitre 19) ;
― préparations de légumes, de fruits ou d'autres parties de plantes (chapitre 20) ;
― préparations alimentaires diverses (chapitre 21) ;
― boissons, liquides alcooliques et vinaigres (chapitre 22) ;
― résidus et déchets des industries alimentaires, aliments préparés pour animaux (chapitre 23) ;
― tabacs et succédanés de tabac fabriqué (chapitre 24) ;
― sel alimentaire (chapitre 25, code 2501.00.91) ;
― engrais d'origine animale ou végétale (chapitre 31, code 3101) ;
― lin et chanvre non filés (chapitre 53, code 5301 et 5302).