Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 janvier 2011 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur utilisés pour le transport combiné, la desserte des ports maritimes et fluviaux et le transport de certains produits agricoles et agroalimentaires)

Les produits agricoles et agroalimentaires dont les transports sont autorisés au titre du III quater de l'article R. 312-4 du code de la route sont définis à l'annexe I du présent arrêté.