Article 3 AUTONOME (Décret n° 2011-62 du 14 janvier 2011 modifiant le régime d'assurance vieillesse de base des professions libérales)

Les dispositions de l'article 2 s'appliquent aux périodes postérieures à la publication du présent décret, au cours desquelles les assurés, titulaires d'une pension, poursuivent ou reprennent une activité.