Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011/01 du 5 janvier 2011 relative au projet de reconstruction de la ligne de grand transport d'électricité entre Lille et Arras)

Le projet de reconstruction de la ligne de grand transport d'électricité entre Lille et Arras doit faire l'objet d'un débat public que la commission organisera elle-même et dont elle confiera l'animation à une commission particulière.