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Article AUTONOME (Décret du 13 janvier 2011 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement commercial)

Article AUTONOME (Décret du 13 janvier 2011 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement commercial)



Par décret en date du 13 janvier 2011, sont nommés membres de la Commission nationale d'aménagement commercial en qualité de personnalités désignées pour leur compétence en matière de distribution, de consommation, d'urbanisme, de développement durable, d'aménagement du territoire et d'emploi, désignées par le ministre chargé de l'urbanisme et de l'environnement :
M. François JALINOT, titulaire.
M. Philippe COURTOIS, suppléant.