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Article 1 AUTONOME (Décret du 14 janvier 2011 chargeant un sénateur d'une mission temporaire)

Article 1 AUTONOME (Décret du 14 janvier 2011 chargeant un sénateur d'une mission temporaire)


M. Jean-Marie BOCKEL, ancien ministre, sénateur, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.