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Article 5 AUTONOME (Décret n° 2011-59 du 13 janvier 2011 portant diverses dispositions relatives à la lutte contre le dopage)

Article 5 AUTONOME (Décret n° 2011-59 du 13 janvier 2011 portant diverses dispositions relatives à la lutte contre le dopage)


La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.