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Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-57 du 13 janvier 2011 relatif aux contrôles en matière de lutte contre le dopage)
Données brutes
Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-57 du 13 janvier 2011 relatif aux contrôles en matière de lutte contre le dopage)
L'article R. 232-80 est abrogé.