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Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-57 du 13 janvier 2011 relatif aux contrôles en matière de lutte contre le dopage)

Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-57 du 13 janvier 2011 relatif aux contrôles en matière de lutte contre le dopage)


Les trois premiers alinéas de l'article R. 232-71 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« L'agrément est retiré par l'Agence française de lutte contre le dopage :
« 1° Au professionnel de santé qui a fait l'objet d'une sanction disciplinaire infligée postérieurement à son agrément ;
« 2° A la personne chargée du contrôle qui commet une faute dans l'accomplissement de sa mission de contrôle. »