Articles

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-57 du 13 janvier 2011 relatif aux contrôles en matière de lutte contre le dopage)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-57 du 13 janvier 2011 relatif aux contrôles en matière de lutte contre le dopage)


Le cinquième alinéa de l'article R. 232-58 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le sportif contrôlé peut préciser sur le procès-verbal s'il a récemment utilisé une spécialité pharmaceutique ou suivi un traitement médical.
« Le sportif y fait également état :
« ― de toute autorisation d'usage à des fins thérapeutiques ;
« ― de toute déclaration d'usage effectuée auprès de l'agence ;
« ― de toute demande d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques ;
« ― de tout autre élément à l'appui de ses déclarations. »