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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-57 du 13 janvier 2011 relatif aux contrôles en matière de lutte contre le dopage)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-57 du 13 janvier 2011 relatif aux contrôles en matière de lutte contre le dopage)


L'article R. 232-49 est ainsi modifié :
1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Le cas échéant, l'information de la personne en charge du contrôle de l'utilisation par le sportif des produits de santé définis à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique, en particulier de médicaments, qu'ils aient fait ou non l'objet d'une prescription » ;
2° Au 3°, les mots : « l'article R. 232-51 » sont remplacés par les mots : « l'article R. 232-50 » ;
3° Au dernier alinéa, les mots : « présenter l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques accordée par l'Agence française de lutte contre le dopage sur le fondement de l'article L. 232-2 » sont remplacés par les mots : « faire état d'une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques ou du dépôt d'une déclaration d'usage ou d'une demande d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques prévues à l'article L. 232-2 ».