Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-57 du 13 janvier 2011 relatif aux contrôles en matière de lutte contre le dopage)

A l'alinéa 1er de l'article R. 232-48, les mots : « l'article L. 232-13 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 232-13-1 ».