Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-57 du 13 janvier 2011 relatif aux contrôles en matière de lutte contre le dopage)
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-57 du 13 janvier 2011 relatif aux contrôles en matière de lutte contre le dopage)
Au 2° de l'article R. 232-46 : ― les mots : « contrôle individualisé » sont remplacés par les mots : « fait de figurer dans le groupe cible» ; ― les mots : « en outre » sont remplacés par le mot : « également ».