Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 25 février 2000 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands)

La première session d'examen organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu au mois de juin 2012