Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-56 du 14 janvier 2011 relatif à la participation de l'assuré prévue à l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale)

L'article R. 322-1 du même code est ainsi modifié :
1° Aux 6° et 7°, les taux : « 60 à 70 % » sont remplacés par les taux : « 70 à 75 % » ;
2° Au 8°, les taux : « 30 à 40 % » sont remplacés par les taux : « 40 à 50 % ».