Article AUTONOME (Décret n° 2010-1672 du 28 décembre 2010 approuvant les statuts de la société anonyme OSEO et portant diverses dispositions relatives à son fonctionnement (rectificatif))

Rectificatif au Journal officiel du 30 décembre 2010, édition électronique, texte n° 40, et édition papier, page 23238, 1re colonne :
L'annexe est rétablie ainsi qu'il suit :