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Article 2 AUTONOME (Décision du 12 janvier 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))

Article 2 AUTONOME (Décision du 12 janvier 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))


L'article 15 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 15. - Délégation est donnée à Mme Carole Dabrigeon, sous-préfète, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions. »