Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-54 du 13 janvier 2011 modifiant le décret n° 2009-285 du 12 mars 2009 relatif aux enquêteurs sociaux et à la tarification des enquêtes sociales en matière civile)

A l'article 1er du décret du 12 mars 2009 susvisé, la référence : « et 1248 » est remplacée par les références : « , 1171 et 1221 ».