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Article AUTONOME (Décret n° 2010-1700 du 30 décembre 2010 modifiant la colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement relative à la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (rectificatif))

Article AUTONOME (Décret n° 2010-1700 du 30 décembre 2010 modifiant la colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement relative à la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (rectificatif))



Rectificatif au Journal officiel du 31 décembre 2010, édition électronique, texte n 16, et édition papier, pages 23405 et suivantes, à l'annexe :


RUBRIQUES MODIFIÉES


Rétablir le tableau ainsi qu'il suit, en ce qui concerne le numéro 1150 :

A. ― NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES

N°
Désignation de la rubrique
A, E, D,
S, C (1)
RAYON
(2)

1150
Substances et mélanges particuliers (fabrication industrielle de ou à base de) :
1. Substances et mélanges à des concentrations en poids supérieures à 5 % à base de :
4-aminobiphényle et/ou ses sels, benzidine et/ou ses sels, chlorure de N, N-diméthylcarbamoyle, diméthylnitrosamine, 2-naphthylamine et/ou ses sels, oxyde de bis(chlorométhyle), oxyde de chlorométhyle et de méthyle, 1,3-propanesultone, 4-nitrodiphényle, triamide hexaméthylphosphorique, benzotrichlorure, 1,2-dibromoéthane, sulfate de diéthyle, sulfate de diméthyle, 1,2-dibromo-3-chloropropane, 1,2-diméthylhydrazine, hydrazine.
 
 

 
La quantité totale de l'une de ces substances et mélanges en contenant susceptible d'être présente dans l'installation étant :
a) Supérieure ou égale à 2 t
AS
6

 
b) Inférieure à 2 t
A
3

 
2. Les formes pulvérulentes de 4,4' méthylène-bis (2-chloroaniline) ou de ses sels.
La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :
a) Supérieure ou égale à 10 kg
AS
6

 
b) Inférieure à 10 kg
A
3

 
3. Acide arsénieux et ses sels, trioxyde d'arsenic.
La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :
a) Supérieure ou égale à 100 kg
AS
6

 
b) Inférieure à 100 kg
A
3

 
4. Isocyanate de méthyle.
La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :
a) Supérieure ou égale à 150 kg
AS
6

 
b) Inférieure à 150 kg
A
3

 
5. Composés du nickel sous forme pulvérulente inhalable (monoxyde de nickel, dioxyde de nickel, sulfure de nickel, disulfure de trinickel, trioxyde de dinickel), dichlorure de soufre.
La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :
a) Supérieure ou égale à 1 t
AS
6

 
b) Inférieure à 1 t
A
3

 
6. Hydrogène arsénié, hydrogène phosphoré.
La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :
a) Supérieure ou égale à 1 t
AS
6

 
b) Inférieure à 1 t
A
3

 
7. Acide arsénique et ses sels, pentoxyde d'arsenic.
La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :
a) Supérieure ou égale à 2 t
AS
6

 
b) Inférieure à 2 t
A
3

 
8. Ethylèneimine.
La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :
a) Supérieure ou égale à 20 t
AS
6

 
b) Inférieure à 20 t
A
3

 
9. Dérivés alkylés du plomb.
La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :
a) Supérieure ou égale à 50 t
AS
6

 
b) Inférieure à 50 t
A
3

 
10. Diisocyanate de toluylène.
La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :
a) Supérieure ou égale à 100 t
AS
6

 
b) Inférieure à 100 t
A
3

 
11. Polychlorodibenzofuranes et polychlorodibenzodioxines (y compris TCDD) calculées en équivalent TCDD, tétraméthylène disulfotétramine.
La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :
a) Supérieure ou égale à 1 kg
AS
6

 
b) Inférieure à 1 kg
A
3


En ce qui concerne le numéro 1200 :

A. ― NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES

N°
Désignation de la rubrique
A, E, D,
S, C (1)
RAYON
(2)

1200
Comburants (fabrication, emploi ou stockage de substances ou mélanges) tels que définis à la rubrique 1000 à l'exclusion des substances visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques :
1. Fabrication.
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :
a) Supérieure ou égale à 200 t
AS
6

 
b) Inférieure à 200 t
A
3

 
2. Emploi ou stockage.
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :
a) Supérieure ou égale à 200 t
AS
6

 
b) Supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t
A
3

 
c) Supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 50 t
D
 


En ce qui concerne le numéro 2340 :

A. ― NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES

N°
Désignation de la rubrique
A, E, D,
S, C (1)
RAYON
(2)

2340
Blanchisserie, laverie de linge à l'exclusion du nettoyage à sec visé par la rubrique 2345.
La capacité de lavage de linge étant :
1. Supérieure à 5 t/j
E
 

 
2. Supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 5 t/j
D
 


RUBRIQUES CRÉÉES


Rétablir le tableau ainsi qu'il suit, en ce qui concerne le numéro 1151 :

A. ― NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES

N°
Désignation de la rubrique
A, E, D,
S, C (1)
RAYON
(2)

1151
Substances et mélanges particuliers (emploi ou stockage de ou à base de) :
1. Substances et mélanges à des concentrations en poids supérieures à 5 % à base de :
4-aminobiphényle et/ou ses sels, benzidine et/ou ses sels, chlorure de N, N-diméthylcarbamoyle, diméthylnitrosamine, 2-naphthylamine et/ou ses sels, oxyde de bis(chlorométhyle), oxyde de chlorométhyle et de méthyle, 1,3-propanesultone, 4-nitrodiphényle, triamide hexaméthylphosphorique, benzotrichlorure, 1,2-dibromoéthane, sulfate de diéthyle, sulfate de diméthyle, 1,2-dibromo-3-chloropropane, 1,2-diméthylhydrazine, hydrazine.
La quantité totale de l'une de ces substances et mélanges en contenant susceptible d'être présente dans l'installation étant :
a) Supérieure ou égale à 2 t
AS
6

 
b) Supérieure ou égale à 400 kg, mais inférieure à 2 t
A
3

 
c) Supérieure ou égale à 1 kg, mais inférieure à 400 kg
D
 

 
2. Les formes pulvérulentes de 4,4' méthylène-bis (2-chloroaniline) ou de ses sels.
La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :
a) Supérieure ou égale à 10 kg
AS
6

 
b) Supérieure ou égale à 2 kg, mais inférieure à 10 kg
A
3

 
c) Supérieure ou égale à 100 g, mais inférieure à 2 kg
D
 

 
3. Acide arsénieux et ses sels, trioxyde d'arsenic.
La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :
a) Supérieure ou égale à 100 kg
AS
6

 
b) Supérieure ou égale à 20 kg, mais inférieure à 100 kg
A
3

 
c) Supérieure ou égale à 1 kg, mais inférieure à 20 kg
D
 

 
4. Isocyanate de méthyle.
La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :
a) Supérieure ou égale à 150 kg
AS
6

 
b) Supérieure ou égale à 30 kg, mais inférieure à 150 kg
A
3

 
c) Supérieure ou égale à 1,5 kg, mais inférieure à 30 kg
D
 

 
5. Composés du nickel sous forme pulvérulente inhalable (monoxyde de nickel, dioxyde de nickel, sulfure de nickel, disulfure de trinickel, trioxyde de dinickel), dichlorure de soufre.
La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :
a) Supérieure ou égale à 1 t
AS
6

 
b) Supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t
A
3

 
c) Supérieure ou égale à 10 kg, mais inférieure à 200 kg
D
 

 
6. Hydrogène arsénié, hydrogène phosphoré.
La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :
a) Supérieure ou égale à 1 t
AS
6

 
b) Supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t
A
3

 
c) Supérieure ou égale à 10 kg, mais inférieure à 200 kg
D
 

 
7. Acide arsénique et ses sels, pentoxyde d'arsenic.
La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :
a) Supérieure ou égale à 2 t
AS
6

 
b) Supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 2 t
A
3

 
c) Supérieure ou égale à 50 kg, mais inférieure à 1 t
D

 
8. Ethylèneimine.
La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :
a) Supérieure ou égale à 20 t
AS
6

 
b) Supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 20 t
A
3

 
c) Supérieure ou égale à 1 kg, mais inférieure à 10 t
D
 

 
9. Dérivés alkylés du plomb.
La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :
a) Supérieure ou égale à 50 t
AS
6

 
b) Supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t
A
3

 
c) Supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 5 t
D
 

 
10. Diisocyanate de toluylène.
La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :
a) Supérieure ou égale à 100 t
AS
6

 
b) Supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 100 t
A
3

 
c) Supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 10 t
D
 

 
11. Polychlorodibenzofuranes et polychlorodibenzodioxines (y compris TCDD) calculées en équivalent TCDD, tétraméthylène disulfotétramine.
La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :
a) Supérieure ou égale à 1 kg
AS
6

 
b) Supérieure ou égale à 200 g, mais inférieure à 1 kg
A
3

 
c) Supérieure ou égale à 10 g, mais inférieure à 200 g
D
 

(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
(2) Rayon d'affichage en kilomètres.