Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1972 réglementant la circulation des bateaux de plaisance à moteur et la pratique du ski nautique et du motonautisme sur le Rhône ainsi que sur le plan d'eau de la Durance)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1972 réglementant la circulation des bateaux de plaisance à moteur et la pratique du ski nautique et du motonautisme sur le Rhône ainsi que sur le plan d'eau de la Durance)


L'article 2 de l'arrêté du 27 juillet 1972 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-L'évolution des bateaux de plaisance à moteur à une vitesse supérieure à celle fixée à l'article 1er ci-dessus mais ne dépassant pas 60 km/ h est autorisée pour permettre la pratique du ski nautique et du motonautisme dans les sections du fleuve ci-après énumérées :

COMMUNES INTÉRESSÉES

ORIGINE DE LA SECTION PK

FIN DE LA SECTION PK

Arles ― Fourques

283   500

288   000

Port-Saint-Louis-du-Rhône ― Salin-de-Giraud

318   000

322   000