Article 5 AUTONOME (Arrêté du 6 janvier 2011 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres)

L'ordonnateur de rattachement de la régie instituée à l'article 1er du présent arrêté est le directeur de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres.