Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 janvier 2011 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres)

Le montant maximum de l'avance consentie à la régie instituée à l'article 1er est fixé à 500 000 €.