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Article 2 AUTONOME (Décret du 13 janvier 2011 portant nomination d'un inspecteur général de l'agriculture de 1re classe - M. Guyau (Luc))

Article 2 AUTONOME (Décret du 13 janvier 2011 portant nomination d'un inspecteur général de l'agriculture de 1re classe - M. Guyau (Luc))


Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.