Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1996 agréant les agents de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation)
Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1996 agréant les agents de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation)
A N N E X E
LISTE DES AGENTS DE L'ÉTABLISSEMENT NATIONAL DES PRODUITS DE L'AGRICULTURE ET DE LA MER (FRANCEAGRIMER) AGRÉÉS EN APPLICATION DE L'ARRÊTÉ DU 11 JANVIER 2011 Bourguignon (Marc), 1, avenue du Lac, 21000 Dijon. Damoret (Alban), 18, place Dupuy, 31000 Toulouse. Garcia (Gilles), 6, rue du Val, 70200 Adelans. Hamel (Guy), 14, rue de Bredaine, 50590 Montmartin-sur-Mer. Le Cabec (Martial), 61, rue Franklin-Roosevelt, 37000 Tours. Nictou (Alain), 1, allée du Gros-Hêtre, 93390 Clichy-sous-Bois. Suffissais (Loïc), 25, rue des Melines, 53240 Saint-Jean-sur-Mayenne.