Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1996 agréant les agents de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1996 agréant les agents de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation)
L'annexe de l'arrêté du 17 décembre 1996 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe au présent arrêté.