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Article 2 AUTONOME (Décret du 13 janvier 2011 portant nomination du préfet du Morbihan - M. SAVY (Jean-François))

Article 2 AUTONOME (Décret du 13 janvier 2011 portant nomination du préfet du Morbihan - M. SAVY (Jean-François))


Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.