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Article 5 AUTONOME (Décret du 13 janvier 2011 portant nomination (Cour des comptes))

Article 5 AUTONOME (Décret du 13 janvier 2011 portant nomination (Cour des comptes))


M. Christophe ROSENAU, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme président de la chambre régionale des comptes d'Alsace, est nommé conseiller maître (hors tour).