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Article 29 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-52 du 13 janvier 2011 relatif à l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées)

Article 29 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-52 du 13 janvier 2011 relatif à l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées)


Les décrets n° 90-1026 du 14 novembre 1990 modifié relatif à la Réunion des musées nationaux et le décret n° 2007-97 du 25 janvier 2007 portant création de l'Etablissement public du Grand Palais des Champs-Elysées sont abrogés.
Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945 susvisée est abrogé.