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Article 27 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2011-52 du 13 janvier 2011 relatif à l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées)

Article 27 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2011-52 du 13 janvier 2011 relatif à l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées)


Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur :
1° Les mots : « Réunion des musées nationaux » et : « Etablissement public du Grand Palais des Champs-Elysées » sont remplacés par les mots : « Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées » ;
2° Les mots : « Administrateur général de la Réunion des musées nationaux » sont remplacés par les mots : « Président de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées » ;
3° La référence au décret n° 90-1026 du 14 novembre 1990 relatif à la Réunion des musées nationaux et au décret n° 2007-97 du 25 janvier 2007 portant création de l'Etablissement public du Grand Palais des Champs-Elysées est remplacée par une référence au présent décret.