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Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-51 du 13 janvier 2011 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-51 du 13 janvier 2011 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé)



A N N E X E
BARÈME A
CORRESPONDANCE ENTRE INDICES BRUTS ET MAJORÉS AU 1er JANVIER 2011




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JO n° 11 du 14/01/2011 texte numéro 45






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